Brouillon : page à compléter avec les informations du propriétaire et à faire valider avant la mise en ligne.
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l’accès complet au service d’entraînement Citoyen Prêt, un contenu numérique fourni en ligne.
Vendeur
[À compléter : identité du vendeur. Si un revendeur agréé (merchant of record) encaisse les paiements, préciser qu’il est le vendeur et renvoyer vers ses conditions]
Contenu de l’accès complet
L’accès complet comprend la banque de questions de la démarche choisie, les examens blancs illimités, l’entraînement par thème et la revue des erreurs. [À compléter : durée de l’accès et nombre d’appareils]
Prix et paiement
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises : [À compléter : prix définitif]. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique. [À compléter : moyens de paiement acceptés]
Accès au contenu
[À compléter : modalités de mise à disposition après le paiement]
Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu perdre ce droit (article L221-28 du Code de la consommation). Cet accord vous est demandé avant le paiement. [À compléter : formulation exacte à valider]
Réclamations et médiation
[À compléter : adresse de contact pour les réclamations et médiateur de la consommation désigné]
Absence de garantie de réussite
Le service est un outil d’entraînement. Il ne garantit pas la réussite à l’examen civique.
Droit applicable
[À compléter : droit applicable et juridiction compétente, sous réserve des règles protectrices du consommateur]