Thème 3 sur 5 · 11 questions à l’examen

Droits et devoirs

Vivre en France, c’est bénéficier de droits fondamentaux et respecter des obligations communes à tous. Ce thème mêle des questions de connaissances et de nombreuses mises en situation : face à un cas concret, quelle est la bonne attitude ?

Ce que couvre ce thème

  • les droits fondamentaux, garantis notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
  • l’égalité devant la loi et la lutte contre les discriminations ;
  • les obligations des personnes qui résident en France : respecter la loi, payer ses impôts, assurer l’instruction de ses enfants…
11 questionssur les 40 de l’examen : 2 sur les droits fondamentaux, 3 sur les obligations et les devoirs et 6 mises en situation. Source : article 3 de l’arrêté du 10 octobre 2025.

Questions d’entraînement

Quelques exemples tirés de notre banque. Réfléchissez, puis affichez la réponse.

Question 1

En France, un couple marié peut-il divorcer ?

  1. ANon, le mariage est indissoluble et ne peut jamais être rompu
  2. BOui, uniquement après vingt années de mariage effectif
  3. COui : les époux peuvent divorcer, notamment par consentement mutuel ou par décision de justice
  4. DOui, mais seulement si le maire de la commune donne son accord écrit
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Bonne réponse : C. Oui : les époux peuvent divorcer, notamment par consentement mutuel ou par décision de justice

Le divorce est possible. Les époux peuvent divorcer par consentement mutuel ou par décision de justice. Sauf décision contraire du juge, l’autorité parentale continue d’être exercée par les deux parents.

Source : Livret du citoyen, édition juin 2026, p. 73 (annexe de l’arrêté du 3 juillet 2026, JO du 16 juillet 2026).

Question 2

La liberté d’expression est un droit fondamental. Quelle limite le Livret du citoyen rappelle-t-il ?

  1. AElle n’a aucune limite, y compris pour inciter à la haine ou à la violence
  2. BElle est réservée aux journalistes professionnels titulaires d’une carte de presse
  3. CElle interdit toute critique des décisions publiques, même dans un débat contradictoire
  4. DElle ne permet pas d’appeler à la violence, ni de tenir des propos haineux, injurieux ou diffamatoires
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Bonne réponse : D. Elle ne permet pas d’appeler à la violence, ni de tenir des propos haineux, injurieux ou diffamatoires

Chacun peut s’exprimer librement, y compris pour critiquer, mais cette liberté a des limites légales. Sont notamment interdits l’appel à la violence, l’injure, la diffamation et les propos haineux.

Source : Livret du citoyen, édition juin 2026, p. 26 et 27 (annexe de l’arrêté du 3 juillet 2026, JO du 16 juillet 2026).

Question 3

Comment chacun peut-il, concrètement, contribuer à réduire ses déchets, selon le Livret du citoyen ?

  1. AEn les jetant indifféremment dans la rue ou dans la nature
  2. BEn les brûlant dans son jardin, sans respecter aucune règle
  3. CEn les déposant sur le trottoir, en attendant une collecte spontanée
  4. DEn suivant les consignes de tri organisées par les collectivités
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Bonne réponse : D. En suivant les consignes de tri organisées par les collectivités

La réduction des déchets est un enjeu important. Les collectivités organisent la collecte et le tri, et depuis 2024 le tri des déchets verts et alimentaires est obligatoire. Les dépôts sauvages, y compris sur le trottoir, sont interdits et peuvent être punis d’une amende.

Source : Livret du citoyen, édition juin 2026, p. 66 (annexe de l’arrêté du 3 juillet 2026, JO du 16 juillet 2026).

Question 4Mise en situation

Après un divorce, un père affirme à la mère de leur enfant de huit ans : « Désormais, c’est moi seul qui décide de tout, tu n’as plus aucun droit. » Que dit le droit ?

  1. AC’est exact dès lors que le père gagne mieux sa vie
  2. BC’est inexact en principe : la séparation ne met pas fin à l’autorité parentale, que les deux parents continuent d’exercer
  3. CC’est exact si l’enfant habite principalement chez le père, dans tous les cas
  4. DC’est exact : le divorce annule automatiquement toute autorité de l’autre parent
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Bonne réponse : B. C’est inexact en principe : la séparation ne met pas fin à l’autorité parentale, que les deux parents continuent d’exercer

L’autorité parentale appartient en principe aux deux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation. La séparation ne la fait pas cesser à elle seule. Chacun doit maintenir des relations avec l’enfant et respecter les liens avec l’autre parent, sauf décision contraire du juge.

Source : Code civil, articles 372 et 373-2 ; Service-public.fr, « L’autorité parentale ». service-public.fr

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