Que prévoit principalement la loi du 9 décembre 1905 ?
- AL’interdiction de toute pratique religieuse en France
- BLa création d’une religion officielle de la République
- CLa séparation des Églises et de l’État
- DL’obligation d’un enseignement religieux à l’école publique
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Bonne réponse : C. La séparation des Églises et de l’État
La loi du 9 décembre 1905 instaure la séparation des Églises et de l’État. En principe, l’État ne finance pas les nouveaux édifices religieux et ne rémunère pas les ministres du culte, sous réserve d’exceptions prévues par la loi.
Source : Livret du citoyen, édition juin 2026, p. 11 (annexe de l’arrêté du 3 juillet 2026, JO du 16 juillet 2026).